<h2>1 - Édition du site</h2>
<p>En vertu de&nbsp;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164#LEGIARTI000042038977">l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004</a>&nbsp;pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet&nbsp;<strong><a href="https://www.catelsys.eu">https://www.catelsys.eu</a></strong>&nbsp;l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:</p>
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<p><strong>Identification de l'entreprise :</strong>&nbsp;EURL&nbsp;CATELSYS&nbsp;au capital social de&nbsp;10 000€ - SIREN :&nbsp;518 800 222&nbsp;- RCS ou RM :&nbsp;- Adresse postale :&nbsp;ZI petite cocotte, 97224 DUCOS&nbsp;-&nbsp;<strong><a href="index.php/cgu">https://vps-catelsys.agrepe.com/index.php/cgu</a></strong></p>
<p><strong>Directeur de la publication :&nbsp;</strong>Sébastien nouguier&nbsp;- Contact :&nbsp;+596 0596 53 47 70.</p>
<p><strong>Hébergeur :</strong>&nbsp;AGREPE&nbsp;Chemin Ti Coin 97215 Rivière Salée +33 673 45 78 33</p>
<p><strong>Délégué à la protection des données :&nbsp;</strong>Sébastien Nouguier&nbsp;-&nbsp;<a href="mailto:s.nouguier@catelsys.com">s.nouguier@catelsys.com</a></p>
<p><strong>Autres contributeurs :</strong>&nbsp;Eric Fagault - AGREPE</p>
<h2>2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h2>
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<p>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles&nbsp;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032655082&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20160605">L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle</a>.</p>
<h2>3 - Limitations de responsabilité.</h2>
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<h2>4 - CNIL et gestion des données personnelles.</h2>
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